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CSA C22.2 NO. 61010-2-040:21:2021 Edition

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Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-040 : Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical

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CSA 2021 100
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Préface CSA

Ce document constitue la troisième édition de CSA C22.2 nº 61010-2-040, Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-040 : Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme IEC (Commission Électrotechnique Internationale) 61010-2-040 (troisième édition, 2020-05), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2016 qui portait la désignation CAN/CSA-C22.2 nº 61010-2-040 (norme IEC 61010-2-040:2015 adoptée). Il fait partie d’une série de normes publiées par Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.

Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec CAN/CSA-C22.2 nº 61010-1:12, Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 1 : Exigences générales (norme IEC 61010-1:2010 adoptée, avec exigences propres au Canada et aux États-Unis); et Modification 1:2018 à CAN/CSA-C22.2 nº 61010-1:12 (IEC Amendement 1:2018 adopté, avec exigences propres au Canada et aux États-Unis).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application et objet

Cet article de la Partie 1 s’applique, avec les exceptions suivantes:

1.1.1 Appareils inclus dans le domaine d’application

Remplacement:

Remplacer le texte par le nouveau texte suivant:

La présente partie de l’IEC 61010 définit les exigences de sécurité pour les appareils électriques destinés à la stérilisation, au lavage et à la désinfection du matériel médical dans les domaines médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire, lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions d’environnement de 1.4.

Exemples de ce type d’appareils:

a) les STERILISATEURS et désinfecteurs utilisant la vapeur et/ou l’eau chaude comme agent stérilisant;

b) les STERILISATEURS et désinfecteurs utilisant le gaz toxique, l’aérosol toxique, ou la vapeur toxique comme agent stérilisant;

c) les STERILISATEURS et désinfecteurs utilisant de l’air chaud ou du gaz inerte chaud comme agent stérilisant; et

d) les LAVEURS DESINFECTEURS.

1.1.2 Appareils exclus du domaine d’application

Addition:

Ajouter la note suivante au point f):

NOTE L’IEC 60601-1:2005, 3.63, définit les appareils électromédicaux comme suit (sans les notes à l’article):

appareil électrique qui possède une partie appliquée ou qui transfère de l’énergie vers le patient ou à partir de celui-ci ou qui détecte un tel transfert d’énergie vers le patient ou à partir de celui-ci et qui est:

a) équipé au plus d’un moyen de raccordement à un RESEAU d’alimentation donné; et

b) destiné par son fabricant à être utilisé:

1) pour le diagnostic, le traitement ou la surveillance d’un patient ou

2) pour la compensation ou l’atténuation d’une maladie, d’une blessure ou d’une incapacité

Addition:

Ajouter le nouveau second alinéa suivant après la liste:

Le présent document ne s’applique pas aux types d’appareils suivants:

aa) appareils destinés à être utilisés dans des atmosphères dangereuses (voir l’IEC 60079), mais il s’applique toutefois à une atmosphère créée à l’intérieur de l’appareil par un agent stérilisant inflammable (voir 13.2.101 et 13.2.102);

bb) équipements de laboratoire pour le chauffage des matériaux pour d’autres usages que la stérilisation ou la désinfection (voir l’IEC 61010-2-010);

cc) équipement de blanchisserie (voir l’IEC 60335-2-4, l’IEC 60335-2-7, l’IEC 60335-2-11, et l’ISO 10472 (toutes les parties)), sauf sil est conçu pour la désinfection des matériels médicaux;

dd) lave-vaisselle (voir l’IEC 60335-2-5 et l’IEC 60335-2-58).

1.2.1 Aspects inclus dans le domaine d’application

Remplacement:

Remplacer le point g) par le nouveau texte suivant:

g) les émissions de gaz (y compris l’échappement involontaire de gaz toxiques), les substances pathogènes, les explosions et les implosions (voir l’article 13).

1.2.2 Aspects exclus du domaine d’application

Addition:

Ajouter les deux nouveaux points suivants:

aa) les exigences particulières pour la protection contre les DANGERS chimiques et microbiologiques à haut risque associés à la CHARGE;

bb) les exigences générales pour la conception des calorifères, chaudières à tubes de fumée et RESERVOIRS SOUS PRESSION.

NOTE Les règlements ou codes nationaux et autres règlements ou codes s’appliquent pour la sécurité des calorifères, chaudières à tubes de fumée et RESERVOIRS SOUS PRESSION (voir 14.101).

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