CSA C22.2 NO. 62115:20:2020 Edition

Préface CSA

Ce document constitue la première édition de CSA C22.2 nº 62115, Jouets électriques — Sécurité. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme IEC (Commission Électrotechnique Internationale) 62115 (deuxième édition, 2017-04), qui porte le même titre. Il remplace les exigences relatives aux jouets électriques présentées dans CSA C22.2 nº 149-72, Jouets électriques. Il fait partie d’une série de normes publiées par Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

La présente Norme internationale définit les exigences de sécurité applicables aux jouets électriques qui ont au moins une fonction dépendant de l’électricité, un jouet électrique désignant tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

NOTE 1 Exemples de jouets électriques également compris dans le domaine d’application de la présente norme:

– les coffrets de construction;

– les coffrets d’expériences;

– les jouets électriques fonctionnels (un jouet électrique qui a une fonction et une utilisation similaires à un produit, un appareil ou une installation destiné à être utilisé par les adultes, et qui peut être un modèle réduit d’un tel produit, appareil ou installation);

– les ordinateurs jouets électriques;

– une maison de poupée ayant une lampe à l’intérieur.

Des exigences supplémentaires pour les coffrets d’expériences sont données à l’Annexe A.

Des exigences supplémentaires pour les jouets électriques comportant des sources de rayonnement optique sont données à l’Annexe E.

Des méthodes de mesure applicables aux jouets électriques générant des champs électromagnétiques (EMF) sont données à l’Annexe I.

Des exigences supplémentaires concernant la sécurité des télécommandes pour les jouets porteurs électriques sont données à l’Annexe J.

Si l’emballage est destiné à être utilisé comme jouet électrique, il est alors considéré comme faisant partie du jouet électrique.

La présente Norme internationale traite uniquement des aspects de la sécurité des jouets électriques qui ont une fonction dépendant de l’électricité.

NOTE 2 La série de normes ISO 8124 couvre d’autres aspects relatifs à la sécurité des jouets électriques. D’autres normes de produits horizontales peuvent également s’appliquer aux jouets électriques.

La présente norme traite des aspects de la sécurité des jouets électriques alimentés par n’importe quelle source, telle que des piles ou accumulateurs, des transformateurs, des piles photovoltaïques et des connexions inductives.

NOTE 3 Les transformateurs pour jouets (IEC 61558-2-7 pour alimentations linéaires ou IEC 61558-2-7 et IEC 61558-2-16 pour alimentations à découpage), les chargeurs de batterie (IEC 60335-2-29) et les chargeurs de batterie destinés à être utilisés par les enfants (IEC 60335-2-29, Annexe AA) ne sont pas considérés comme faisant partie d’un jouet électrique même sils sont fournis avec un jouet électrique.

NOTE 4 La présente norme na pas pour objet dévaluer la sécurité des piles ou accumulateurs. Elle évalue néanmoins la sécurité du jouet électrique dans lequel ceux-ci sont insérés.

La présente Norme internationale ne s’applique pas aux produits suivants:

– machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation publique (IEC 60335-2-82);

– véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion;

– jouets machines à vapeur;

– frondes et lance-pierres;

– robots décoratifs électriques;

– objets de décoration servant aux fêtes et célébrations;

– équipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg;

– les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la plus basse;

– trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers publics;

– véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs;

– équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de natation et les aides à la natation;

– puzzles de plus de 500 pièces;

– armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm;

– produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux de fléchettes à pointe métallique;

– produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques et autres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérieure à 24 V et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducatives, sous la surveillance d’un adulte;

– feux d’artifice, y compris amorces à percussion qui ne sont pas spécialement conçues pour des jouets électriques;

– produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’enseignement et dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur adulte, tels que les équipements scientifiques;

– équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux-ci, et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels, les claviers, les manettes de jeu ou les volants spécialement conçus;

– logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques compacts;

– accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de jeu;

– sucettes de puériculture;

– équipements de protection individuelle, y compris les lunettes de natation, les lunettes de soleil et autres protecteurs pour les yeux, ainsi que les casques pour bicyclettes et planches à roulettes;

– produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans.

EXEMPLES de produits appartenant à cette catégorie:

• modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail,

• coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail,

• poupées folkloriques et décoratives, et autres articles similaires,

• répliques historiques de jouets électriques, et

• reproductions d’armes à feu réelles.

– équipements destinés à être utilisés collectivement sur des terrains de jeu;

– machines de divertissement et machines de service pour les personnes (IEC 60335-2-82);

– jouets électriques pour professionnels installés dans des lieux publics (tels que les centres commerciaux et les gares);

– produits comprenant des éléments chauffants, destinés à être utilisés sous la surveillance d’un adulte dans un cadre pédagogique;

– luminaires portatifs pour enfants (IEC 60598-2-10);

– machines à vent pour les jouets gonflables (telles que les machines à vent pour les châteaux gonflables);

Published Code	CSA
Published By	Canadian Standards Association
Publication Date	2020-09-01
Pages Count	255
Language	France
Edition	1
File Size	5.2 MB
ISBN	9781488329920
ICS Codes	13.120 - Domestic safety 97.200.50 - Toys