CSA Z317.2:F19:2019 Edition

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z317.2, Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de soins de santé : exigences particulières, et fait partie d’une série de normes qui visent la conception, la construction et l’entretien des établissements de soins de santé et de leurs systèmes. Cette norme remplace les éditions antérieures publiées en 2015, 2010, 2001 et 1991.

Cette norme est destinée aux architectes, aux ingénieurs, aux planificateurs, aux experts-conseils et au personnel des établissements de soins de santé et vise à assurer une planification, une conception, une construction et un entretien efficaces des systèmes CVCA. En plus des exigences qui visent la conception et la construction, cette norme énonce des exigences de mise en service, d’exploitation, d’entretien et de surveillance des systèmes CVCA qui réduiront le risque de transmission des infections aux occupants d’un bâtiment, notamment les patients, le personnel et les visiteurs. Les principales modifications apportées à cette édition sont :

a) clarification des exigences de CVCA pour les pièces et les aires utilisées pour des fonctions similaires ou différentes, notamment des exigences pour les aires qui se trouvent dans un établissement multifonctionnel;

b) directives supplémentaires sur les ÉSS qui offrent des services lorsque les conditions climatiques extérieures sont extrêmes et lorsque les conditions intérieures sont à l’extérieur des plages de conception du système CVCA;

c) renseignements à propos des endroits où les niveaux d’activité sont en hausse, ce qui pourrait nécessiter un taux de renouvellement d’air supérieur pour maintenir la qualité de l’air;

d) exigences relatives aux réseaux électriques plus strictes pour les systèmes de commande lors de pannes d’alimentation pour assurer la continuité des systèmes;

e) modifications aux mises à niveau de système HVAC relatives à des rénovations ou agrandissements;

f) élargissement des exigences pour le traitement chimique des réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat;

g) élargissement des exigences de redondance des sources de chaleur et de refroidissement;

h) éléments supplémentaires à prendre en compte pour le positionnement des prises d’air extérieur;

i) éclaircissements relatifs à l’emplacement des humidificateurs montés sur gaine;

j) nouvelles dispositions pour les gaines flexibles;

k) exigences élargies pour les alarmes sonores et visuelles des SIR;

l) clarification sur l’utilisation de diffuseurs non aspirants dans les aires de type I;

m) harmonisation des exigences relatives à la récupération des gaz anesthésiques et des gaz analgésiques avec CSA Z7396.1;

n) un nouvel article relatif à la ventilation des pièces de service habituellement inoccupées;

o) clarification relative à la disposition des appareils de chauffage ou de refroidissement locaux et des exigences d’élimination d’eau;

p) directives sur la défaillance catastrophique d’appareils CVCA pour harmonisation avec la gestion des catastrophes de CSA Z8000;

q) nouvelles exigences d’essai et de vérification de performance des filtres HEPA;

r) clarification que le fonctionnement du système CVCA peut être modifié ou que le système peut être exploité dans certaines situations au-delà des plages indiquées au tableau 1, en consultation avec l’ÉMD;

s) nouveaux critères de conception du CVCA pour l’entreposage de corps entiers et de l’aire d’observation de la morgue au tableau 1;

t) accroissement des critères de conception des systèmes CVCA pour les aires de retraitement des endoscopes au tableau 1;

u) accroissement des critères de conception des systèmes CVCA pour les salles de traitement et d’intervention pour les patients qui nécessitent les précautions respiratoires indiquées au tableau 1;

v) mise à jour des exigences relatives au sens d’écoulement d’air pour la salle d’opération et le champ stérile au tableau 1;

w) mise à jour d’exemples d’établissements de soins de santé selon leur classe à l’annexe B; et

x) révision des formules et des calculs à l’annexe C.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences qui visent la planification, la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation et l’entretien des systèmes CVCA installés dans les ÉSS. De façon générale, ces exigences sont plus rigoureuses que celles qui visent des établissements ordinaires.

Note : Voir l’annexe A pour les lignes directrices générales sur la conception des systèmes CVCA. Le tableau 1 présente les paramètres de conception précis des systèmes CVCA.

1.2

Cette norme

a) indique les valeurs minimales pour certains paramètres;

b) établit l’adéquation des différentes options en matière de conception;

c) établit des recommandations relatives au zonage, aux commandes et à la surveillance; et

d) donne un aperçu des meilleures pratiques relatives à l’économie d’énergie.

1.3

Cette norme ne vise pas à empêcher l’utilisation de concepts ni l’adoption de méthodes d’installation, d’exploitation et d’entretien plus rigoureuses que celles indiquées dans cette norme. Lorsque les preuves cliniques justifient l’application de mesures supplémentaires pour améliorer la sécurité et l’efficacité des ÉSS, ces mesures devraient être envisagées au moment de la conception, de l’installation, de la mise en service, de l’exploitation et de l’entretien du système CVCA.

1.4

Cette norme s’applique aux bâtiments neufs, aux ajouts à des bâtiments existants et aux modifications à des bâtiments existants (les modifications comprennent les changements de fonction ou de dimensions des espaces, le réaménagement, le remplacement, ou l’ajout d’appareils de CVCA).

Note : Le remplacement par des composants identiques de composants usés ou défectueux est généralement considéré comme de l’entretien systématique; toutefois, une analyse plus poussée devrait être effectuée au moment de remplacer des composants importants. Voir l’article 5.8.4.

1.5

Cette norme ne traite pas des exigences relatives à d’autres éléments d’un bâtiment qui ne font pas expressément partie du système CVCA, mais qui pourraient influer sur la conception, les performances ou le fonctionnement de ces systèmes, notamment :

a) l’enveloppe du bâtiment;

b) la structure;

c) l’alimentation électrique et les systèmes d’éclairage;

d) le système de plomberie; et

e) le système de protection contre les incendies.

1.6

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.7

Les valeurs en unités SI sont les unités officielles aux fins de cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont pour information et comparaison seulement.

Published Code	CSA
Published By	Canadian Standards Association
Publication Date	2019
Pages Count	150
Language	France
Edition	5
File Size	1.6 MB
ICS Codes	97.040.10 - Kitchen furniture