L'ISO/TS 34700:2016 s'applique aux animaux terrestres élevés ou détenus pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale. Les domaines suivants sont exclus: animaux utilisés pour les activités de recherche et d'enseignement, animaux vivant dans des refuges et des zoos, animaux de compagnie, animaux errants ou sauvages, animaux aquatiques, mise à mort pour la santé publique ou pour la santé animale sous la direction de l'autorité compétente, pièges de mise à mort sans cruauté pour les animaux nuisibles et à fourrure.

L'application du présent document se limite aux aspects pour lesquels il existe des chapitres spécifiques au processus de manipulation-élevage ou à l'espèce dans le TAHC de l'OIE. Au moment de la publication du présent document, ces chapitres étaient les suivants:

– Chapitre 7.2: Transport des animaux par voie maritime;

– Chapitre 7.3: Transport des animaux par voie terrestre;

– Chapitre 7.4: Transport des animaux par voie aérienne;

– Chapitre 7.5: Abattage des animaux;

– Chapitre 7.9: Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins à viande;

– Chapitre 7.10: Bien-être animal dans les systèmes de production de poulets de chair; et

– Chapitre 7.11: Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins laitiers.

L'ISO/TS 34700:2016 est conçu pour aider les utilisateurs à réaliser une analyse des écarts et à élaborer un plan de gestion du bien-être animal en conformité avec le TAHC de l'OIE. Il peut également être utilisé pour faciliter la mise en ?uvre de normes sur le bien-être animal du secteur public ou privé qui respectent au moins le TAHC de l'OIE.

Il est prévu de réviser le domaine d'application du présent document lorsque les dispositions sur le bien-être animal du TAHC de l'OIE seront complétées ou modifiées.

Son principal objectif est d'aider les organisations de la chaîne alimentaire, indépendamment de leur taille ou de leur emplacement, à dresser une liste de recommandations et à évoluer vers un comportement plus responsable.

FSMS certification does not attest to the safety or fitness of the products of an organization within the food chain. However, ISO 22000:2005 requires an organization to meet all applicable food-safety-related statutory and regulatory requirements through its management system.

This document is applicable to all organizations, regardless of size or complexity, that are involved in transport and storage activities across the food supply chain and that wish to implement PRPs in such a way as to address the requirements specified in ISO 22000.

This document is neither designed nor intended for use in other parts of the food supply chain or in isolation.

In this document, transport and storage is aligned with ISO/TS 22003:2013, Annex A, Category G. This document includes all food and feed products and food packaging and packaging materials.

Live animals are excluded from the scope of this document except when intended for direct consumption, e.g. molluscs, crustaceans and live fish.