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CAN/CSA-E1029-1-94 (R2017):1999 Edition

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Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 1: Règles générales

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CSA 1999-12-18 198
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Domaine d’application

1.1
La présente norme s’applique aux outils électriques à moteurs ou à entraînement magnétique, prévus pour être utilisés à l’intérieur ou à l’extérieur, et ayant les caractéristiques suivantes:

(a) facilement maniables par une personne, des dispositifs simples pour faciliter le transport peuvent y être incorporés, tels que par exemple des poignées, des roues ou des dispositifs similaires;
(b) utilisables de façon sûre en position fixe avec ou sans fixati on, tels que par exemple: dispositifs de fixation rapide, boulons ou dispositifs similaires;
(c) utilisés sous le contrôle d’un opérateur;
(d) non prévus pour une production continue ou sur chaîne;
(e) prévus pour être reliés à une alimentation électrique par l’intermédiaire d’un câble souple d’alimentation et d’une fiche de prise de courant;
(f) tension nominale maximale ne dépassant pas 250 V en courant monophasé alternatif ou continu, ou 440 V en courant triphasé alternatif;
(g) puissance nominale maximale ne dépassant pas 2 500 W pour le courant monophasé alternatif ou continu et 4 000 W pour le courant triphasé alternatif.

Notes:
(1) Ces outils sont communément appelés machines-outils semi- fixes. Dans la suite de la présente norme, ils sont appelés outils . Des exemples de ces outils sont donnés dans la note de bas de page.
(2) Des dispositifs complémentaires pour faire fonctionner des pompes de refroidissement ou des aspirateurs de poussières sont admis.
(3) Lorsque les outils sont utilisés dans des endroits où existent des conditions particulières, telles que par exemple des atmosphères explosives, ou des endroits où des risques provenant de la poussière ou du feu sont probables, des mesures spéciales ou des types spéciaux de construction sont nécessaires.
(4) Les outils multifonctions qui présentent des modes de fonctionnement clairement différenciés doivent satisfaire séparément aux règles applicables à chaque mode de fonctionnement spécifié.
(5) la présente norme ne s’applique pas

  • aux appareils à moteurs électriques à usages domestiques ou analogues conformes à la CEI 335-1;
  • aux outils électriques portatifs conformes à la CEI 745-1;
  • aux équipements électriques pour machines-outils industrielles conformes à la CEI 204;
  • aux outils alimentés par des petits transformateurs basse tension conçus pour le modélisme, tels que par exemple les avions ou les voitures téléguidés;
  • aux appareils pour la préparation de la nourriture.

1.2
La présente norme traite de la sécurité et tient compte de l’influence sur celle-ci des dispositifs nécessaires pour atteindre un degré prescrit de réduction des perturbations de radiodiffusion et de télévision.

1.3
Cette norme s’applique à la sécurité du matériel destiné à être installé et utilisé conformément au Code canadien de l’électricité (CCE), Première partie.

Note. Les fabricants qui conçoivent des produits destinés au marché canadien peuvent trouver un résumé utile des exigences du CCE, Première partie visant ces appareils dans la publication CSA Spe-2000.

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