{"id":521265,"date":"2024-11-05T15:03:26","date_gmt":"2024-11-05T15:03:26","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n288-5-f11-c2021\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:26","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:26","slug":"csa-n288-5-f11-c2021","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n288-5-f11-c2021\/","title":{"rendered":"CSA N288.5-F11 (C2021)"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9face<\/strong><\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA N288.5, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. Il fait partie d'une s\u00e9rie de normes et de lignes directrices sur la gestion de l'environnement aux installations nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

1.1 Installations<\/p>\n

1.1.1 Types d'installations<\/p>\n

1.1.1.1<\/p>\n

Cette norme vise la conception et la mise en \u0153uvre de programmes de surveillance des effluents aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. Ces installations comprennent<\/p>\n

a) les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires\u00a0
b) les mines et les usines de concentration d'uranium, les raffineries et les usines de conversion d'uranium\u00a0
c) les usines de fabrication de combustible \u00e0 uranium\u00a0
d) les installations de fabrication d'isotopes\u00a0
e) les acc\u00e9l\u00e9rateurs de particules dot\u00e9s d'un faisceau d'une puissance \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 MeV ; et
f) les installations de gestion de d\u00e9chets.<\/p>\n

1.1.1.2<\/p>\n

Certaines parties de cette norme pourraient s'appliquer \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre de programmes de surveillance des effluents \u00e0 des<\/p>\n

a) installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie II\u00a0
b) institutions exploit\u00e9es en vertu d'un permis de substances nucl\u00e9aires et d'appareils \u00e0 rayonnement ; et
c) installations qui utilisent ou entreposent des mati\u00e8res radioactives naturelles.\u00a0<\/p>\n

Cependant, dans ces cas, c'est \u00e0 l'exploitant de l'installation ou de l'institution qu'il incombe de d\u00e9terminer si cette norme s'applique et est pertinente.\u00a0<\/p>\n

1.1.2 Cycle de vie de l'installation<\/p>\n

La nature et l'importance des exigences en mati\u00e8re de surveillance des effluents varient au cours du cycle de vie de l'installation. Cette norme vise la surveillance effectu\u00e9e pendant<\/p>\n

a) la pr\u00e9paration d'un emplacement, la construction, et la mise en service\u00a0
b) l'exploitation ; et
c) le d\u00e9classement.<\/p>\n

1.2 Conditions d'exploitation<\/p>\n

La surveillance dont il est question dans cette norme s'applique lorsque des substances nucl\u00e9aires et dangereuses peuvent \u00eatre rejet\u00e9es dans l'environnement dans le cadre de l'exploitation normale d'une installation nucl\u00e9aire ou d'une activit\u00e9 autoris\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

Cette norme ne vise pas les \u00e9missions pouvant \u00eatre caus\u00e9es par un rejet accidentel, bien que certaines parties de cette norme puissent s'appliquer \u00e0 la surveillance des \u00e9missions \u00e0 l'occasion d'un tel \u00e9v\u00e9nement. Dans ces cas, c'est \u00e0 l'exploitant de l'installation nucl\u00e9aire ou de l'activit\u00e9 autoris\u00e9e qu'il incombe de d\u00e9terminer dans quelle mesure cette norme s'applique.\u00a0<\/p>\n

Note : Tout rejet attribuable \u00e0 une modification des activit\u00e9s d'exploitation courantes qui peut \u00eatre un \u00e9v\u00e9nement unique ou survenir \u00e0 quelques reprises durant la vie de l'installation nucl\u00e9aire ou de l'activit\u00e9 autoris\u00e9e n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un rejet accidentel.\u00a0<\/p>\n

1.3 Propri\u00e9t\u00e9s des effluents<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des informations sur la surveillance des effluents pour les substances nucl\u00e9aires et dangereuses et les caract\u00e9ristiques physiques de l'effluent indiqu\u00e9es dans l'\u00c9RE, le SGE et (ou) dans les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire ou l'activit\u00e9 autoris\u00e9e. Ces informations peuvent comprendre :<\/p>\n

a) la pr\u00e9sence de substances nucl\u00e9aires comme les radionucl\u00e9ides ou les substances radioactives\u00a0
b) les substances dangereuses comme les substances toxiques, corrosives ou d\u00e9l\u00e9t\u00e8res\u00a0
c) les caract\u00e9ristiques physiques comme la temp\u00e9rature, le pH, le volume ou la densit\u00e9 ; et\u00a0
d) les caract\u00e9ristiques biologiques comme la toxicit\u00e9 ou les coliformes f\u00e9caux.\u00a0<\/p>\n

1.4 Rejets<\/p>\n

Cette norme traite de la surveillance destin\u00e9e \u00e0 fournir des quantit\u00e9s de rejet et des concentrations certaines (mesur\u00e9es) ou estim\u00e9es (non mesur\u00e9es) associ\u00e9es au rejet continu ou intermittent des substances nucl\u00e9aires ou dangereuses durant l'exploitation normale.\u00a0<\/p>\n

Note : Les \u00e9v\u00e9nements raisonnablement pr\u00e9visibles sont inclus dans l'exploitation normale, mais cette norme ne traite pas des rejets d\u00e9coulant d'accidents.\u00a0<\/p>\n

1.5 Exclusions\u00a0<\/p>\n

1.5.1 D\u00e9chets solides<\/p>\n

Cette norme ne traite pas de l'\u00e9limination des d\u00e9chets solides, lesquels peuvent comprendre les d\u00e9chets solides \u00e0 traiter et les d\u00e9chets immobilis\u00e9s dans une matrice solide (p. ex., du ciment, du bitume ou des r\u00e9sidus miniers). Toutefois, les effluents dans l'air ou dans l'eau rejet\u00e9s d'installations de gestion de d\u00e9chets solides sont vis\u00e9s par cette norme.\u00a0<\/p>\n

1.5.2 Surveillance de l'eau souterraine<\/p>\n

Cette norme ne traite pas de la surveillance de l'eau souterraine ; cet aspect est g\u00e9n\u00e9ralement vis\u00e9 par un PSE. Toutefois, l'eau souterraine pomp\u00e9e en vue d'\u00eatre trait\u00e9e puis rejet\u00e9e dans le flux d'effluents ou m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 ce dernier devrait \u00eatre vis\u00e9e par le programme de surveillance des effluents.\u00a0<\/p>\n

1.6 Surveillance<\/p>\n

Cette norme vise la surveillance effectu\u00e9e \u00e0 des fins r\u00e9glementaires (surveillance de la conformit\u00e9).\u00a0<\/p>\n

Certaines des lignes directrices \u00e9nonc\u00e9es dans cette norme peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 la surveillance effectu\u00e9e uniquement pour les besoins de l'exploitant (surveillance des proc\u00e9d\u00e9s), et dans ce cas, il peut ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire de faire preuve de la m\u00eame rigueur ou d'exercer la m\u00eame assurance de la qualit\u00e9 que ce que requiert la surveillance de la conformit\u00e9. Ainsi, il pourrait ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire d'appliquer les lignes directrices visant l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es (chapitre 9), l'assurance de la qualit\u00e9 (chapitre 10) et l'\u00e9tablissement de rapport (chapitre 11) \u00e0 la surveillance des proc\u00e9d\u00e9s. En ce qui a trait \u00e0 ces chapitres, c'est \u00e0 l'exploitant qu'il incombe de d\u00e9terminer, pour une situation donn\u00e9e, les exigences appropri\u00e9es \u00e0 la surveillance des proc\u00e9d\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

1.7 Interpr\u00e9tation des donn\u00e9es<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es recueillies dans le cadre d'un programme de surveillance des effluents.\u00a0<\/p>\n

Les utilisateurs sont avis\u00e9s que les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire ou une activit\u00e9 autoris\u00e9e peuvent imposer des exigences concernant l'analyse et l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C'est \u00e0 l'exploitant de l'installation nucl\u00e9aire ou de l'activit\u00e9autoris\u00e9e qu'il incombe de d\u00e9terminer quelles analyses et quelle interpr\u00e9tation sont n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, aux r\u00e8glements, aux licences ou aux permis qui r\u00e9gissent l'exploitation de l'installation nucl\u00e9aire ou l'activit\u00e9 autoris\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

1.8 \u00c9valuation de la dose<\/p>\n

Bien qu'un des objectifs d'un programme de surveillance des effluents puisse \u00eatre de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation de la dose de rayonnement lors d'une exposition \u00e0 des substances dangereuses non radioactives, cette norme ne traite pas des m\u00e9thodes d'\u00e9valuation de la dose pour le biote humain ou non humain.\u00a0<\/p>\n

1.9 \u00c9tablissement de rapports<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant la consignation des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre d'un programme de surveillance des effluents. Cependant, les utilisateurs sont avis\u00e9s que les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l'exploitation d'une installation nucl\u00e9aire ou une activit\u00e9 autoris\u00e9e peuvent imposer des exigences concernant l'\u00e9tablissement de rapports qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C'est \u00e0 l'exploitant de l'installation nucl\u00e9aire ou de l'activit\u00e9 autoris\u00e9e qu'il incombe de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence et la teneur des rapports pr\u00e9sent\u00e9s aux organismes de r\u00e9glementation pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, aux r\u00e8glements, aux licences ou aux permis qui r\u00e9gissent l'exploitation de l'installation nucl\u00e9aire ou l'activit\u00e9 autoris\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

Note : La CCSN, le R\u00e8glement sur les effluents des mines de m\u00e9taux, l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et la Strat\u00e9gie municipale et industrielle de d\u00e9pollution (SMID) sont des exemples d'organismes ou de programmes associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement des rapports.\u00a0<\/p>\n

1.10 Terminologie<\/p>\n

Dans cette norme, le terme \u00abdoit\u00bb indique une exigence, c'est-\u00e0-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme ; \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu'il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire ; et \u00abpeut\u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu'il est permis de faire.\u00a0<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.\u00a0<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.\u00a0<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l'application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Programmes de surveillance des effluents aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
Published By<\/td>\nPublication Date<\/td>\nNumber of Pages<\/td>\n<\/tr>\n
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